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DONNÉES PERSONNELLES
1. Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies
La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site web et explique comment vos données sont collectées, utilisées et quels sont vos droits s’agissant du traitement de vos données.
ADNOV est Responsable des traitements des données personnelles de communication externe, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Ce traitement est référencé dans un registre maintenu par le délégué à la protection des données désigné par le Responsable de traitement et repose sur l’intérêt légitime poursuivi par ce dernier, à savoir présenter et expliquer les activités qu’il met en œuvre.
1.1. Les définitions
Données personnelles : il s’agit de toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Traitement de données personnelles : il s’agit de toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification etc.)
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet du traitement. Dans ce qui suit, les personnes concernées peuvent être désignées par le terme « Vous » ou « Vos ».
Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des données : il s’agit de la personne désignée par le responsable de traitement chargée d’informer et conseiller l’organisme ainsi que les employés, de contrôler le respect du règlement, d’être contacté par les personnes concernées pour des questions relatives à leurs droits, de coopérer avec la CNIL et d’être son point de contact.
Autorité de contrôle : il s’agit d’une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre et qui est chargée de surveiller l’application des lois applicables en matière de protection des Données personnelles (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des Données personnelles) ; les textes adoptés par l'Union Européenne et la législation française pouvant s'appliquer à la protection des Données personnelles traitées dans le cadre du présent Contrat.
1.2. Les finalités du traitement
Nous traitons vos données pour vous fournir les fonctionnalités du site attendues. Vous pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaitre les activités, services que nous développons et les outils que nous vous proposons.
Certaines informations collectées peuvent nous permettre de comprendre, d’améliorer et ainsi développer notre site en fonction de vos besoins.
1.3. Les données collectées et durées de conservation associées
Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez en remplissant des formulaires, en souscrivant à des services en ligne ou en nous adressant des correspondances.
Les données personnelles vous concernant sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal.
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Les données collectées sont conservées maximum 13 mois.
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1.4. Les destinataires de vos données
Pour la réalisation de la ou des finalités précités, vos données sont susceptibles d’être transférées :
- À toutes entités du Groupe ADSN pour la réalisation d’un service proposé
- À nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance
1.5. La sécurité des données
Le responsable de traitement a pris des mesures techniques, organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité adéquat lorsque vous utilisez nos services.
Les prestataires auxquels nous faisons appel s’engagent également à garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises.
1.6. Vos droits
Désignation du délégué et droit des personnes concernées
En vertu de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, d’opposition ou d’effacement concernant vos données. Si vous voulez exercer ce droit il vous suffit d’écrire au Délégué à la protection des données désigné par ADNOV : 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex , ou à cil@adnov.fr .Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MASTER 2 ITC - Université Lyon 1 l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MASTER ITC LYON 1 – Bât Lippmann - 16 rue Enrico Fermi, 69100 Villeurbanne
Créateur : MASTER ITC LYON 1
Responsable publication : Brigitte PREVEL – master-itc [at] univ-lyon1.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : AU FEEL DU TEMPS – yann@au-feel-du-temps.com
Hébergeur : IKOULA – 175- 177 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt France
Crédits photos et vidéo : Eric Le Roux - Université Claude Bernard Lyon 1 / Philippe Marxgut / Jean Laforest (Cérémonie de remise diplômes) / Marie-Lys Errard (facilitation graphique lors de la soirée de Gala ITC 2019) / Aurélien Marco (vidéo).
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site MASTER 2 ITC - Université Lyon 1 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MASTER 2 ITC - Université Lyon 1 sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MASTER ITC - LYON 1, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site MASTER 2 ITC - Université Lyon 1 est mis à jour régulièrement par MASTER ITC - LYON 1. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site MASTER 2 ITC - Université Lyon 1 a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
MASTER ITC - LYON 1 s’efforce de fournir sur le site MASTER 2 ITC - Université Lyon 1 des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site MASTER 2 ITC - Université Lyon 1 sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MASTER 2 ITC - Université Lyon 1 ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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